Nos conditions de ventes
TERMES & CONDITIONS
I. INFORMATIONS TECHNIQUES
- Réseau internet -
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
II. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.braceletmargot.com / www.marggot.fr Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
CRÉDITS
Le site braceletmargot / marggot a été conçu par son Fondateur et propriétaire via la plateforme de développement Web Wix.com.
Tout droit de propriété et d’image reviennent à la SAS MARGGOT
« 8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, ni endommagé, à l’adresse suivante :
SAS MARGGOT
5 rue des Cygnes
74940 Annecy-le-Vieux
France
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par MARGGOT. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MARGGOT ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Les frais de livraisons de ladite commande, seront exclus du remboursement, la prestation ayant été effectuée et assumé financiérement par MARGGOT. »
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la SAS MARGGOT et du Client de produits présentés par MARGGOT sur son site www.braceletmargot.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SAS MARGGOT, 14 avenue Souleiado 30510 générac, Siret : 830982641 (ci-après « MARGGOT ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, MARGGOT permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MARGGOT (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de MARGGOT entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SAS MARGGOT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.braceletmargot.com et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par MARGGOT sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, MARGGOT ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à MARGGOT les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, MARGGOT adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. MARGGOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Si, en dépit de la vigilance de MARGGOT, les produits sont temporairement indisponibles, MARGGOT en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MARGGOT, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), frais de port inclus (lorsque la mention « livraison offerte » est mentionnée), ainsi que participations aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. MARGGOT livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, MARGGOT procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
En cas de demande de la part du client, MARGGOT s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MARGGOT, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
MARGGOT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MARGGOT de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
MARGGOT conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MARGGOT sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à MARGGOT sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)*
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, ni endommagé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à l’adresse suivante :
SAS MARGGOT
5 rue des Cygnes
74940 Annecy-le-Vieux
France
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par MARGGOT. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, BRACELET MARGOT ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Les frais de livraisons de ladite commande, seront exclus du remboursement, la prestation ayant été effectuée et assumé financiérement par MARGGOT.
*sont exclus tous produits MARGGOT® comportant une demande optionnelle de personnalisation/gravure, rendant le dit produit unique et inutilisable par la marque MARGGOT®.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
MARGGOT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MARGGOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. EVENEMENTS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
11.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MARGGOT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
11.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
LIVRAISONS
Votre colis est expédié le jour de la commande si celle-ci est passée avant 10h (hors week-end et jours fériés) et que le ou les produits sont en stock lors de la validation de la commande.
FRAIS & DELAIS DE LIVRAISON
Les délais et frais de livraisons varient en fonction du lieu de résidence du client.
Dès lors que la commande est validé (suite à la réception et confirmation du paiement) et que le ou les produits sont en stock disponible, les délais de livraisons estimés sont les suivants pour les zones concernées :
France Métropolitaine : 2 à 3 jours par courrier suivit prioritaire.
Corse : 2 à 4 jours par courrier suivit prioritaire.
Europe : 4 à 7 jours par courrier suivit prioritaire.
Autres destinations International : 5 à 10 jours par courrier suivit prioritaire.
Ces délais sont une estimation de la part du prestataire La Poste et MARGGOT ne peut être en aucun cas tenu responsable de retard d’acheminement.
Ces délais ne concernent pas les VENTES EXCEPTIONELLES de type PRIVEE ou PRE-VENTE pouvant être réalisées ou organisées par MARGGOT.